Versions : Article R4227-13 Code du travail

Article en vigueur
10/11/2011

En vigueur

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.


Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.


01/05/2008 - 10/11/2011

Modifié


Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.


Legifrance

DILA

Source : DILA