En vigueur
Article R4227-34 Code du travail
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs
Les obligations de l’employeur en fonction des effectifs
Source : DILA