Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail › Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail › Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation › Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie › Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4227-40 Code du travail La consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail. Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendieArticle Précédent ‹‹ R4227-39Article Suivant ›› R4227-41 Legifrance Source : DILA
