Versions : Article R4426-11 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2017

En vigueur

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.


01/05/2008 - 01/01/2017

Modifié


Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur la surveillance médicale dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.


Legifrance

DILA

Source : DILA