Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre IV : Mesures et moyens de prévention › Section 2 : Protection individuelle RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4434-9 Code du travail L'employeur vérifie l'efficacité des mesures prises en application du présent chapitre. Section 2 : Protection individuelleArticle Précédent ‹‹ R4434-8Article Suivant ›› R4434-10 Legifrance Source : DILA
