Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre III : Bâtiment et génie civil › Chapitre III : Prescriptions techniques applicables avant l'exécution des travaux › Section 1 : Voies et réseaux divers. RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R4533-5 Code du travail Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Section 1 : Voies et réseaux divers.Article Précédent ‹‹ R4533-4 Legifrance Source : DILA
