Versions : Article R4623-27 Code du travail

Article en vigueur
01/07/2012

En vigueur

L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.


01/05/2008 - 01/07/2012

Modifié


L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.


Legifrance

DILA

Source : DILA