Versions : Article R4623-28 Code du travail
Article en vigueurEn vigueur
Peuvent être autorisés à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent, l'interne en médecine du travail disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article. L'interne en médecine du travail peut aussi être autorisé à exercer la médecine du travail dans l'attente de la prise de fonction d'un médecin du travail.
Modifié
L'intervenant en prévention des risques professionnels peut être :
1° Une personne employée par l'entreprise ou le service de santé au travail interentreprises et habilitée en application de l'article R. 4623-36 ;
2° Une caisse régionale d'assurance maladie ;
3° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
4° Une association régionale du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
5° Toute personne ou tout organisme habilité en application de l'article R. 4623-36.
