Versions : Article R4626-15 Code du travail
Article en vigueur01/01/2016 - 28/04/2022
Modifié
Lorsque le service autonome de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.
01/05/2008 - 01/01/2016
Modifié
Lorsque le service de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.