Versions : Article R4626-15 Code du travail

Article en vigueur
01/01/2016 - 28/04/2022

Modifié


Lorsque le service autonome de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.


01/05/2008 - 01/01/2016

Modifié


Lorsque le service de santé au travail comprend plusieurs médecins, la coordination administrative de leurs activités peut être confiée à l'un d'entre eux.


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Source : DILA