En vigueur

Article R4724-18 Code du travail

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :


1° Du bruit ;


2° Des vibrations mécaniques ;


3° Des rayonnements optiques artificiels ;


4° Des champs électromagnétiques.

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