Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre III : Service public de l'emploi et placement › Titre Ier : Le service public de l'emploi › Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. › Section 1 : Statut et missions de Pôle emploi RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R5312-1 Code du travail Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif. → VersionsSection 1 : Statut et missions de Pôle emploiArticle Suivant ›› R5312-1-1 Legifrance Source : DILA