Versions : Article R5312-18 Code du travail

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés dans un délai de trois mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.