Versions : Article R5312-29 Code du travail

01/07/2024

En vigueur

Chaque instance paritaire est réunie, le cas échéant à distance, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

25/05/2014 - 01/07/2024

L'instance paritaire régionale de Pôle emploi est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

01/01/2009 - 25/05/2014

L'instance paritaire régionale de l'institution est réunie sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.

01/05/2008 - 01/01/2009

L'Agence nationale pour l'emploi est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et d'agences locales pour l'emploi.

Source : DILA