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En vigueur

Article R6223-14 Code du travail

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation auquel il est inscrit. Il se conforme au règlement intérieur de l'entreprise d'accueil.

→ Versions
Sous-section 4 : Conventionnement avec une entreprise d'accueil

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Source : DILA

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