En vigueur
Article R6223-16 Code du travail
L'engagement d'apprentis par une entreprise peut faire l'objet d'une décision d'opposition selon la procédure prévue à l'article L. 6225-1, lorsqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles une partie de la formation est dispensée dans une ou plusieurs autres entreprises ne permettent pas le bon déroulement du contrat d'apprentissage.
Contrat d’apprentissage : rôle du CFA
Le centre de formation des apprentis a pour obligation de s’engager pour le suivi de l’étudiant et de l’aider en cas de besoin.
Source : DILA