Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation RechercheTrouver un article du Code du travail En vigueurArticle R6323-31 Code du travail Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section. Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation Article Suivant ›› R6323-32 Legifrance Source : DILA
