Versions : Article R6341-39 Code du travail
Article en vigueur01/04/2009
En vigueur
Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par l'Agence de services et de paiement.
01/05/2008 - 01/04/2009
Modifié
Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par le CNASEA.
