Versions : Article R6523-14 Code du travail
Article en vigueur07/11/2018
En vigueur
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
01/05/2008 - 07/11/2018
Modifié
Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.
