Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidésSection 1-1 : Contrat unique d'insertionSous-section 1 : Dispositions généralesArticles R5134-15 à R5134-14Sous-section 2 : Suivi financier et statistiqueArticles R5134-18 à R5134-21 Legifrance Source : DILA
