Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Sous-section 1 : Champ d'application.
Articles L7122-1
Sous-section 2 : Définitions.
Articles L7122-2
Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Articles L7122-3 à L7122-4
Sous-section 4 : Protection des salaires.
Articles L7122-15
Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information
Articles L7122-16 à L7122-18
