Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte
Sous-section 1 : Dispositions générales
Articles R6341-1
Sous-section 2 : Agrément des stages
Articles R6341-2 à R6341-11
Sous-section 3 : Plan de formation des stages comportant un enseignement à distance
Articles R6341-12 à R6341-14
Sous-section 4 : Durée des stages
Articles R6341-15
Sous-section 5 : Titulaires d'un livret d'épargne
Articles R6341-16 à R6341-22
