Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travailSection 1 : Médecin du travailSous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.Articles L4623-2 à L4623-3-1Sous-section 2 : Protection.Articles L4623-4 à L4623-5-3 Legifrance Source : DILA
