Section 1 : Objet et conventions
Article R5131-2
Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.
Article R5131-1
Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment :
1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;
2° Les chômeurs de longue durée ;
3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ;
4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
5° Les personnes en situation de handicap.
