Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Articles R5315-1 à R5315-7
Sous-section 2 : Directeur général
Articles R5315-8
Sous-section 3 : Règles financières et comptables
Articles R5315-9 à R5315-12
Sous-section 4 : Organisation territoriale
Articles R5315-13
