Section 14 : Missions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Sous-section 1 : Gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants
Articles R4451-127 à R4451-130
Sous-section 2 : Appui technique
Articles R4451-131 à R4451-133
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Articles R4451-134
Source : DILA