Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre Ier : Politique de l'emploi › Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploiSection 2 : Commissions départementalesSous-section 1 : MissionsSous-section 2 : Composition et fonctionnement Legifrance Source : DILA
