Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants.
Articles R4523-5 à R4523-11
Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie
Articles R4523-14 à R4523-16
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base.
Articles R4523-17
Source : DILA