Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi
Sous-section 1 : Comité national pour l'emploi
Sous-section 2 : Comités régionaux pour l'emploi
Articles R5311-15
Sous-section 3 : Comités départementaux pour l'emploi
Sous-section 4 : Comités locaux pour l'emploi
Sous-section 5 : Dispositions communes
Articles R5311-37 à R5311-36
