Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre III : Obligations de l'employeurSection 2 : Maître d'apprentissageSous-section 1 : Dispositions généralesArticles R6223-22 à R6223-23 Legifrance Source : DILA
