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Code du travail Code de la sécurité sociale
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  • › Titre II : Services de santé au travail
  • › Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Articles R4625-2

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Articles R4625-7

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Articles R4625-15 à R4625-16

Sous-section 6 : Dossier médical

Articles R4625-17

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Articles R4625-19 à R4625-18

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Articles R4625-3 à R4625-6

Legifrance

DILA

Source : DILA

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