Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle
Sous-section 1 : Centres d'éducation, de rééducation et de formation professionnelle
Articles R5213-10 à R5213-9
Sous-section 3 : Réentraînement au travail
Articles R5213-22 à R5213-25
Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
Articles R5213-17 à R5213-15
