Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.
Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.
Articles D4622-5 à D4622-8
Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.
Articles D4622-9 à D4622-11
Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.
Articles D4622-12 à D4622-13
