Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociauxSection 2 : Services de santé au travail.Sous-section 1 : Organisation.Articles D4626-2 à D4626-5-1Sous-section 2 : Rapport annuel.Articles D4626-7 à D4626-8 Legifrance Source : DILA
