Section 3 : Candidatures
Sous-section 1 : Dispositions générales
Articles R1441-13
Sous-section 2 : Conditions de candidature
Articles R1441-14 à R1441-17
Sous-section 3 : Listes de candidats et candidatures individuelles
Articles R1441-18 à D1441-22-4
Sous-section 4 : Recevabilité des listes de candidats et des candidatures individuelles
Articles R1441-23 à D1441-24-3
Source : DILA