Section 3 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi
Sous-section 1 : Disponibilité du demandeur d'emploi.
Articles R5411-9 à R5411-10
Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi.
Articles R5411-12 à R5411-11
Sous-section 3 : Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi.
Articles R5411-14 à R5411-15-1
