Section 3 : Les procédures d'évaluation de la conformité applicables à chaque catégorie de machines, équipements de travail ou d'équipements de protection individuelle
Paragraphe 1 : Machines et autres équipements de travail
Articles R4313-75 à R4313-79
Paragraphe 2 : Equipements de protection individuelle
Articles R4313-80 à R4313-82