Section 3 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.
Articles L3231-4 à L3231-5
Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.
Articles L3231-6 à L3231-9
Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.
Articles L3231-10 à L3231-11
