Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociauxSection 3 : Personnels concourant aux services de santé au travailSous-section 1 : Médecin du travailArticles R4626-9 à R4626-16Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinairesArticles R4626-17 Legifrance Source : DILA
