Section 3 : Travailleurs éloignés
Sous-section 1 : Champ d'application
Articles D4625-23 à D4625-24
Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail
Articles D4625-25 à D4625-28
Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports
Articles D4625-29 à D4625-32
Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail
Articles D4625-33
Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux
Articles D4625-34
