Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Sous-section 1 : Constitution
Articles R1253-35 à R1253-37
Sous-section 2 : Conditions d'emploi et de travail
Articles R1253-41 à R1253-40
