Section 4 : Prise en charge par l'opérateur de compétences des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1
Sous-section 1 : Prise en charge des contrats d'apprentissage
Articles D6332-84 à D6332-81
Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation
Articles D6332-85 à D6332-87
Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage
Articles D6332-92 à D6332-93
Sous-section 3 : Prise en charge des périodes de reconversion
Articles D6332-89 à D6332-91
