Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VII : Contrôle › Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification › Chapitre II : Demandes de vérifications, d'analyses et de mesuresSection 4 : Risques chimiques.Sous-section 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.Articles R4722-12 à R4722-13Sous-section 2 : Amiante.Articles R4722-15 à R4722-14 Legifrance Source : DILA
