Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Titre II : Services de santé au travail › Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociauxSection 5 : Documents et rapports.Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.Articles D4626-32Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.Articles R4626-35 à R4626-33 Legifrance Source : DILA
