Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre IV : Contrats de travail aidésSection 7 : Emploi d'avenir Sous-section 1 : Dispositions générales Articles R5134-161 à R5134-163Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle Articles R5134-166 à R5134-168 Legifrance Source : DILA
