MaitreData
Éditions

MAITREDATA

.COM
  • Boutique
  • 01 70 29 08 42
  • Panier
  • Actualités
  • Formations
  • Produits
  • Métiers
  • Recherche
  • Connexion
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Edition

  • SIRH

  • Accompagnement juridique

  • Tous les produits

  • Formations

  • Catalogue
  • Rencontre d'information sociale
Formation
  • Actualités

  • Santé et sécurité
  • Dialogue social
  • Paie
Code du travail Code de la sécurité sociale
  • Code du travail
  • › Partie législative
  • › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  • › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  • › Titre III : Repos et jours fériés
  • › Chapitre II : Repos hebdomadaire
  • › Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Articles L3132-4

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

Articles L3132-5

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

Articles L3132-6

Paragraphe 4 : Activités saisonnières.

Articles L3132-7

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

Articles L3132-8

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Articles L3132-9

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.

Articles L3132-10

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Articles L3132-11

Legifrance

DILA

Source : DILA

NEWSLETTER
Recevez nos actualités

Maitre Data

© TYR-LEGAL SAS.

  • Les Editions MaitreData
  • Qui sommes nous ?
  • L'histoire
  • Les valeurs
  • La mission MaitreData
  • Références
  • Clients
  • Guide utilisateur
  • L’Edition juridique
  • Manuel Social
  • Dictionnaire Social
  • Fascicules et modèles
  • Jurisprudences
  • Calculateur d'indemnités
  • Actualité
  • Livres Blancs
  • Les Solutions SIRH
  • LegiTempo
  • EasyBDESE
  • LegiVision
  • Les Offres
  • Edition juridique
  • Formation professionnelle
  • Premium 360°
  • SIRH
  • Horizon social
  • Accompagnement juridique
  • Trouver un avocat
  • Votre Profession
  • RH / RRH / DRH
  • Experts-comptables
  • Gestionnaire de paie
  • TPE-PME
  • Etudiants
  • Partenariats
  • Contact
  • FAQ
  • Politique de confidentialité
  • CGV
  • Mentions légales
  • Avertissement