Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention › Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail › Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travailSous-section 1 : Dispositions généralesParagraphe 1 : Missions Articles R4641-15Paragraphe 2 : Composition et désignation Articles R4641-16Paragraphe 3 : FonctionnementArticles R4641-17 Legifrance Source : DILA
