Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins et déclaration préalable
Paragraphe 1 : Délivrance de la licence et déclaration préalable
Articles R7123-8 à R7123-10-1
Paragraphe 2 : Refus, suspension et retrait de licence d'agence de mannequins
Articles R7123-14
Paragraphe 3 : Prévention des conflits d'intérêts
Articles R7123-15 à R7123-17-1
