Sous-section 2 : Entreprises adaptées
Paragraphe 1 : Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
Articles R5213-65 à R5213-67
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Articles R5213-70 à R5213-73
Paragraphe 3 : Aides financières
Articles R5213-77 à R5213-76
Paragraphe 5 : Mises à disposition dans une autre entreprise
Articles D5213-82 à D5213-81
Paragraphe 4 : Contrat à durée déterminée tremplin
Articles R5213-79 à R5213-79-2
