Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 1 : Sections financières
Articles D6332-16 à R6332-15
Paragraphe 2 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des opérateurs de compétences
Articles D6332-20 à R6332-21
Paragraphe 3 : Prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires
Articles R6332-23 à R6332-26
Paragraphe 4 : Disponibilités
Articles R6332-28 à R6332-29
Paragraphe 5 : Transmission de documents
Articles R6332-30 à R6332-33
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
Articles R6332-34 à R6332-40
