Code du travail Code de la sécurité sociale Code du travail › Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre VI : Autres risques › Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare › Section 4 : Formation Sous-section 3 : Habilitation, accréditation et certification Paragraphe 1 : Habilitation Articles R4461-33 à R4461-32Paragraphe 2 : Accréditation et certification Articles R4461-36 Legifrance Source : DILA
